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R.V.Q. 370 - Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse

Article 7
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Texte intégral
7.L’application d’un pesticide ou d’un engrais de synthèse est interdite à l’intérieur du bassin versant de la rivière des Sept-Ponts.
2005, R.V.Q. 370, a. 7.
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